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ActualitéNouvel arrêté pour les licences de rugby

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’article A. 231-1 du code du sport NOR : SPOV1819329A

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3, D. 231-1-5 et A. 231-1, Arrêtent :

Art. 1er. – L’article A. 231-1 du code du sport est ainsi modifié : *

1o Le dernier alinéa du 4o est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise :

« – l’examen ophtalmologique mentionné ci-dessus est réalisé une fois par an pour les boxeurs professionnels et tous les deux ans pour les boxeurs amateurs ;

« – une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire ;

« – une remnographie des artères cervico-céphaliques est réalisée tous les trois ans pour les boxeurs amateurs à partir de l’âge de 32 ans et pour les boxeurs professionnels jusqu’à l’âge de 32 ans. Chez ces derniers, cet examen est réalisé tous les deux ans après l’âge de 32 ans. »

2o Le 8o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8o Pour la pratique du rugby à XV et à VII :

« a) De 12 à 39 ans, en compétition ou hors compétition, une attention particulière est portée sur :

« – l’examen cardio-vasculaire ; « – l’examen du rachis ; « b) A partir de 40 ans, en compétition :

« – il est complété par la réalisation d’une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;

« – une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ; «

c) A partir de 40 ans, hors compétition, une attention particulière est portée sur :

« – l’examen du rachis cervical ; « – l’examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique. »

Art. 2. – Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

La ministre des sports,

FICHIER SOURCE : arrêté du 9 juillet 2018 modifiant A231-1 du CS (R au SM de TH le 16072018)

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